L’ADTO est une société publique local (SPL) autonome, financée par le Conseil général et les collectivités actionnaires via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies.

478 collectivités sont actionnaires et peuvent ainsi bénéficier d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour accompagner les collectivités de l’expression des besoins à la réalisation complète des projets.

L’ADTO apporte des services aux seules collectivités territoriales présentes dans l’Oise et qui sont actionnaires.

Son appui technique permet :

  • Un éclairage impartial sur les coûts et les objectifs de votre opération
  • Une sécurité réglementaire pour l’ensemble des procédures publiques à mettre en œuvre,
  • Un temps d’opération bien orchestré,
  • Un équipement de qualité.

Le montant de  l’action demandée à la collectivité est de 50€ (plus 25€ de frais d’enregistrement).

La collectivité verse ensuite une cotisation annuelle.

Devenir actionnaire

La cotisation part du 1er Janvier et sera établit avec un prorata de la date de visa portée sur la délibération de l’organe délibérant de la collectivité au 31 Décembre de la même année.

Elle est basée sur la population municipale, telle qu’elle ressort du dernier décret publié par l’INSEE lors de l’établissement de la facture.

L’ADTO intervient :

  • au titre de l’abonnement, dans toute la phase amont d’un projet,
  • moyennant la perception d’une participation aux services rendus pour les autres missions sachant que cette participation est de 250 €/½ journée/homme.

Par conséquent, au-delà des services rendus par l’ADTO à ses adhérents à titre gratuit, toute autre intervention de la SPL donnera lieu à la signature d’une fiche prévisionnelle venant préciser les missions exercées par celle-ci et une évaluation du temps à passer.

Une Intervention adaptée à vos besoins